Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Locataire et le Loueur. Toute commande implique de la part du Locataire l’acceptation sans réserve des présentes. Il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières signées par les deux parties. Le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés par les deux parties lors de la mise à disposition. À défaut, tout commencement d’exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions. Le Locataire devra être âgé d’au moins 18 ans. Le Loueur se réserve la possibilité de deman- der au client de lui présenter certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.) dont une copie pourra être conservée.

Article 2 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé au Locataire pour  la location. Il ne sera encaissé que si  le matériel est endommagé par le Locataire et nécessite des réparations, s’il n’est pas rendu propre,  ou s’il n’est pas rendu dans le temps imparti de la location, le coût correspondant sera facturé et déduit du montant restitué.

Article 3 – Définition du matériel loué

Le matériel objet de la location est défini de façon précise, ou identifié dans les conditions particulières de location (offre, bon de commande, bon de livraison, etc.).

Article 4 – Durée de la location

La durée de la location est fixée par les conditions particulières de location. La location débute au jour où le Loueur met à la disposition du Locataire le matériel dans le magasin ou, le cas échéant, au jour de sa livraison sur site. Elle prend fin au jour de la restitution du matériel telle que définie à l’article 12 des présentes conditions générales. La location peut se renouveler, en appelant 48h avant l’entreprise.

Article 5 – Mise à disposition et livraison

Le matériel est mis à la disposition du Locataire en bon état de marche et d’entretien et conforme à la règlementation qui lui est applicable. Le Loueur explicite le fonctionnement du matériel au Locataire et effectue la mise en main, ce que le Locataire reconnaît.

Article 6 – Conditions d’utilisation du matériel

Le Locataire déclare connaître la destination, les caractéristiques et conditions d’utilisation du matériel et que celles-ci correspondent à ses besoins. Il s’engage à l’utiliser « en bon père de famille » et à respecter la réglementation. Le Locataire s’engage également à maintenir le matériel en bon état de marche et de conformité, dans le respect des indications et prescriptions communiquées par le Loueur, à l’entretenir. conformément aux instructions du Loueur. Le Locataire s’engage à utiliser lui-même le matériel. Il s’interdit de céder, de prêter ou de sous-louer le matériel sans l’accord préalable et écrit du Loueur. Toute utilisation différente de celle exprimée préalablement à la location par le Locataire donne au Loueur le droit de modifier ou de résilier le contrat de location. Sauf accord préalable et écrit du Loueur, le Locataire s’interdit d’utiliser le matériel en dehors du lieu d’utilisation déclaré par lui. Le Locataire s’engage à respecter la réglementation applicable à l’environnement dans lequel il fera fonctionner ledit matériel.

Article 7 – Entretien du matériel

Le locataire s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel loué.

Article 8 – Réparation du matériel

En cas de panne, de dysfonctionnement ou de dégradation du matériel, le Locataire s’engage à l’arrêter immédiatement et à prévenir sans délai le Loueur, sous peine de déchéance de toute garantie et assurance. Toute réparation ne pourra être effectuée que par le Loueur ou par une personne expressément désignée par lui.

Article 9 – Responsabilités – Assurances

Le Locataire assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

Article 10 – Prix de la location

Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon le tarif en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locataire. Dans le prix de la location est compris la livraison. En cas de paiement par chéque, une piéce d’identité vous sera demandée. Il n’y aura pas de remboursement en cas d’annulation de la réservation.

Article 11 – Restitution du matériel

Le premier jour suivant l’expiration du contrat initial ou de ses avenants, le Locataire s’engage à restituer au Loueur le matériel en bon état,, propre. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, seront encaissées au Locataire lors de la restitution. Tout retard dans la restitution sera encaissé.